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La licence GPL v2Modifier

Nom complet : GNU General Public Licence Version : v2 (1981)
Langue : Anglais Compatible GPL : Oui Liste OSI : Oui
Utilisation : Toutes Licences liées : GPL v3 et GPL v1 LGPL
Copyright sur le texte de la licence : Oui, possibilité de la reproduire mais sans la modifier



Notes sur la licence Modifier

La General Public License (Licence Publique Générale en Français) dans sa première version a été écrite en 1989 par Richard Stallman et Eben Moglen afin de déterminer les conditions de distribution de leur projet GNU, qui était composé de plusieurs logiciels, visant à créer un système d'exploitation totalement libre.
Plutôt que de créer une licence pour chaque composant, et d'avoir peut-être des incompatibilités entre elles, germe l'idée d'utiliser une licence globale ayant vocation également à être utilisée pour d'autres projets.
C'est sous le nom de la Free Software Foundation, fondée en 1985, que sortira en fait la GNU GPL, et l'on retrouve derrière cette licence toute l'idéologie qui caractérise ce groupement : L'idée directrice du mouvement est de libérer les utilisateurs d'ordinateurs en remplaçant les logiciels propriétaires par des logiciels libres, assurant les 4 libertés fondamentales de la FSF (utilisation, étude et modification, redistribution, amélioration)

La version 2 de la GNU GPL est mise à disposition en 1991 et elle continue pourtant encore aujourd'hui à être la plus utilisée dans le monde pour les créations logicielles. Son copyleft fort, qui oblige toute personne modifiant un logiciel sous licence GPL à redistribuer les versions modifiées sous GPL, est l'une des raisons de sa pérénité. La portée idéologique, ainsi que la symbolique que la licence a pu acquérir, sont également des facteurs importants dans le succès de la licence.
Selon Richard Stallman lui-même, la grande nouveauté dans la v2 de la GPL est la clause n°7, qu'il dénomme "Liberty or Death clause" (la clause "la liberté ou la mort"). Cette clause a pour conséquence d'interdire à toute personne de distribuer un logiciel sous GPL, si cette distribution devait aller à l'encontre des droits d'autres personnes ou d'une décision judiciaire.

Caractéristiques de la licenceModifier


Cette description ne correspond pas à une traduction des termes de la GPL, mais à un survol de ses particularités.

=> Préambule explicatif destiné à l'auteur de logiciels.Modifier

Ce préambule explique la philisophie et l'intérêt de la GNU GPL, garantissant à l'auteur la liberté de partager et de modifier le logiciel sous une telle licence, et de transmettre cette liberté aux utilisateurs de son logiciel.
Cette liberté passe par le fait de pouvoir distribuer et modifier le logiciel en tout ou partie, en obtenir le code source et surtout d'avoir la conscience de pouvoir effectuer ces actes. Mais elle passe aussi par le fait de définir certaines restrictions empêchant à n'importe qui de s'opposer à ces droits ou à les contraindre.

=> Corps de la licenceModifier

0. La licence s'applique à tout programme ou autre oeuvre contenant une note faisant référence à la GPL.
Définitions : Un "Travail basé sur le Programme" fait référence au Programme lui même ou à toute oeuvre dérivée, incluant tout ou partie du Programme.
Les actions autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la licence ; L'utilisation est libre, et la représentation du Programme n'est couverte qu'en tant qu'elle représente un Travail basé sur le Programme.

1. Le licencié peut copier et distribuer des copies conformes du Programme sur tout média à condition de l'accompagner de la licence dans son intégralité.
Il est possible pour le licencié de faire payer l'acte de transmission de la copie, ainsi que toute garantie non couverte par la licence et qu'il proposerait.

2. Le licencié peut modifier tout ou partie du Programme, et copier et distribuer ces modifications à condition :
- Que les fichiers modifiés portent la trace de ces modifications ;
- Que tout travail contenant tout ou partie du Programme doit être lui-même distribué sous licence GPL ;
- Que, si cela est possible, le programme modifié doit faire apparaître à l'écran une note renvoyant aux termes de la licence et à l'absence de garanties.

Il est possible pour le licencié de redistribuer des parties de logiciel programmées par lui sous une autre licence à la condition que ces parties soient indépendantes. La distribution de ces parties dans un tout constituant un Travail basé sur le Programme, emporte en revanche la soumission à la licence GPL.

Note : Cette particularité contaminante est essentielle dans la GPL. Elle conduit à ce que toute inclusion dans un programme lui même sous GPL doive ensuite être redistribuée avec ce programme d'origine sous la même GPL.

3. Le licencié peut copier et distribuer le Programme ou un Travail basé sur le Programme en code objet ou sous forme exécutable sous les termes de la GPL à condition :
- Qu'il soit accompagné de son code source, ou
- Qu'il soit accompagné d'une offre valide au moins trois ans de donner le code source, pour un prix non supérieur au cout engendré par l'envoi, ou
- Qu'il soit accompagné de l'offre que le licencié a lui même reçu relative à la transmission du code source.

Le terme de code source renvoie ici à toute information nécessaire pour opérer des modifications sur le Programme, et peut donc comprendre les fichiers d'interfaçage, le code source des modules contenus dans le Programme, ou encore les scripts utilisés pour la compilation ou l'installation de l'exécutable. Les composants des modules fournis avec les systèmes d'exploitation utilisés pour faire fonctionner le programme n'ont cependant pas besoin d'être inclus, à moins qu'ils accompagnent le Programme.

4. Dans le cas ou un licencié perdrait le bénéfice de la licence, les licences qu'il aurait lui-même accordées à d'autres utilisateurs ne sont pas remises en cause de ce fait.

5. Bien que cette licence ne soit pas signée par le licencié, il est considéré comme acceptant ses termes du fait de tout acte de distribution de sa part du Programme ou d'un Travail basé sur le Programme.

6. Il n'est pas possible d'imposer des sous-licences plus restrictives que les termes de la licence GPL lors de la redistribution du Programme ou d'un Travail basé sur le Programme.

7. Si en raison d'obligations imposées au licencié, comme par exemple en raison d'une décision judiciaire ou de l'existence de droits concurrents, celui-ci ne peut satisfaire aux exigences de la licence GPL, il ne doit pas redistribuer le Programme.

8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte dans certains pays (du fait de l'existence d'un brevet par exemple), le détenteur de ces droits peut opérer une redistribution en indiquant cette limitation géographique.

Note : Rien n'indique que quelqu'un d'autre que le détenteur de ces droits puisse inclure de telles limitations.

9. Si la licence prévoit l'applicabilité de toute nouvelle version de la licence GPL à son Programme, le licencié peut choisir la présente version ou toute nouvelle version de la licence GPL parue depuis. Si la licence ne prévoit pas de version spécifique, le licencié peut utiliser la version déjà publiée de son choix.

10. - sans intéret majeur -

=> Clauses relatives aux garantiesModifier


11. Le programme est livré tel quel et sans garanties, tel quel, sous réserve des droits en vigueur dans le pays du licencié, en raison de la gratuité des droits qui lui sont concédés. Le licencié assume donc les risques de l'utilisation du Programme.

12. A moins qu'il en soit déterminé autrement par la loi appliquable ou par écrit, aucun titulaire de droits, aucune personne n'ayant disitrubé et/ou modifié le Programme, ne pourra être considérée comme responsable des dommages engendrés par le Programme au licencié.

Tableau récapitulatif Modifier

Droits explicites du licencié : Utilisation, copie et reproduction, modification sous conditions
Contaminance : Oui
Paternité : Oui mais limitée, dans la mesure ou il est nécessaire de laisser une trace (nom et fichiers concernés) de chaque modification
Réutilisation : Impossible, sauf dans une autre GPL
Conditions à l'exercice des droits : Utilisation libre ;

Modification possible à condition de garder une trace et de redistribuer ces modifications sous GPL ;
Copie et distribution de versions modifiées possible à condition de distribuer ou de rendre accessible le code source, et incidemment de redistribuer sous GPL ;



Table de compatibilitéModifier

Un logiciel sous licence GNU GPL v2 peut être intégré dans :
- Un autre logiciel sous licence GNU GPL v2.

On peut intégrer dans un logiciel sous licence GNU GPL v2 :
- Un autre logiciel sous licence GNU GPL v2,
- Un logiciel sous licence BSD révisée (mais pas la licence BSD originale),


Liens Modifier

Le site du GNU Operating System, éditeur de la licence (en et fr)
Sur le site GNU, la FAQ relative à la GNUGPL, en français, très fournie (fr)
Le site de la Free Software Foundation, promotrice du projet GNU (en)
La page de Wikipedia GB relative à la GNUGPL (en)
La page de Wikipedia France relative à la GNUGPL (fr)
La traduction non officielle de la GNUGPL par la Free Software Foundation - France (fr)
La page du site Veni, Vidi, Libri relative à la GNUGPL (fr)


Dernière modification de l'article : Darastacat 25 février 2007 à 18:39 (UTC)